MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société CHEVILLE FRANCAISE :
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 1 200,00 €
Siège social : LE BOIS DU PEUCH, 250 ROUTE DE CHAUFFOUR, 19500 MEYSSAC
SIREN : 889 360 962
SIRET (siège) : 889 360 962 00035
RCS : Brive (889 360 962 R.C.S. Brive)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25889360962
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Antoine DE LANTIVY DE TREDION, en sa qualité de dirigeant de la société CHEVILLE FRANCAISE.
3. Conception et Gestion du site
La conception, la gestion et l'animation administrative du site sont assurées par l'agence A.B.A.F. (Accompagnement Boucheries Artisanales Françaises) :
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 625,00 €
Siège social : 14 RUE DES CHARMILLES, 35510 CESSON-SEVIGNE
SIREN : 884 383 480
SIRET (siège) : 884 383 480 00032
RCS : Rennes (884 383 480 R.C.S. Rennes)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50884383480
4. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société Hostinger International Ltd. :
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web / Contact : https://www.hostinger.fr/contact
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société CHEVILLE FRANCAISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CHEVILLE FRANCAISE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
Les informations recueillies via d'éventuels formulaires de contact sont destinées exclusivement à CHEVILLE FRANCAISE afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.